Le ResEl opérateur
Le ResEl de part son activité de fournisseur d'accès est depuis 2016 déclaré comme opérateur à L'ARCEP
L'ARCEP
L'ARCEP ou Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est l'autorité française en charge de réguler les communications en France. Son rôle et ses missions sont déclarés dans le code des postes et des communications électroniques. C'est à cette autorité que le ResEl est déclaré.
Résumé des droits et devoirs du ResEl
Le statut opérateur confère au ResEl de nouveaux droits et devoir, il est nécessaire de les respecter.
- Le ResEl a le droit de fournir accès à Internet à tous ses membres
- Le ResEl a le droit de refuser l'accès à Internet à certaines personnes
- Le ResEl doit conserver l'ensemble des logs de connexion (simplement le triplet ip source, ip destination, heure) pendant 1 an
- Le ResEl n'a pas le droit de regarder ou traiter les logs sans l'autorisation explicite de ses membres
- Le ResEl doit donner les informations de connexion (logs) aux autorités compétentes
- Le ResEl n'a pas l'autorisation de donner ces logs à qui que soit d'autre (école, majors, étudiants...)
- Le ResEl doit respecter la libre concurrence si d'autres opérateurs veulent s'installer sur le campus
Tous ces points sont détaillés dans le code des postes et des communications électroniques
Ressources utiles
TODO (rédacteur)
- Ajouter le guide juridique FedeRez
- Détailler d'autres informations importantes sur le statut opérateur